1. PRESENTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA SOCIETE BABY-SANTE
LE SITE INTERNET HTTPS://BABY-SANTE.FR/ EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE ET COMMERCIALISE UN COUSSIN D’EXERCICE AINSI QUE DES FORMATIONS CONÇUES POUR AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE DES NOURRISSONS ET JEUNES ENFANTS, AUSSI BIEN POUR LES PARTICULIERS QUE LES PROFESSIONNELS.
DANS LE CADRE DE CES ACTIVITÉS, LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE TRAITE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS LORS DE LEUR NAVIGATION OU DE LEUR COMMANDE SUR LE SITE.
LA NOTION DE « DONNÉES PERSONNELLES » REGROUPE LES INFORMATIONS QUI PERMETTENT DE VOUS IDENTIFIER DIRECTEMENT EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE TELLES QUE VOTRE NOM, VOTRE PRÉNOM, VOTRE ADRESSE. D’AUTRES INFORMATIONS QUE CELLES-CI PEUVENT ÉGALEMENT PERMETTRE DE VOUS IDENTIFIER (UN NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, UNE ADRESSE IP, …).
LA RÈGLEMENTATION DE L’UNION EUROPÉENNE ET NOTAMMENT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (APPELÉ « RGPD »), ENCADRE L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES TIERS.
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ A POUR OBJECTIF DE VOUS EXPLIQUER LES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT, UTILISÉES PAR LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE LORSQUE VOUS NAVIGUEZ SUR NOTRE SITE INTERNET, LA MANIÈRE DONT ELLES SONT UTILISÉES ET LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ.
2. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ET POUR QUELLES FINALITES ?
DANS LE CADRE DE NOS ACTIVITÉS, NOUS SOMMES AMENÉS À COLLECTER ET À ENREGISTRER DES DONNÉES PERSONNELLES SUR LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET ET SUR NOS CLIENTS.
LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS SUR LES UTILISATEURS DU SITE BABY-SANTE VARIENT SELON LA TYPOLOGIE D’UTILISATEURS.
LES CATÉGORIES DE DONNÉES ET LES FINALITÉS SONT DÉCRITES CI-APRÈS :
♦ POUR TOUS LES UTILISATEURS (PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS)
FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
NOUS ASSURER QUE LE SITE VOUS EST PRÉSENTÉ DE LA MANIÈRE LA PLUS OPTIMISÉE POUR LE TERMINAL QUE VOUS UTILISEZ (SMARTPHONE, TABLETTE, ORDINATEUR, ETC.) ET SELON LE NAVIGATEUR QUE VOUS UTILISEZ. | ADRESSE IP, TERMINAL UTILISÉ, NAVIGATEUR UTILISÉ, PAYS DE CONNEXION. | VOTRE CONSENTEMENT DANS LE BANDEAU COOKIES DÉDIÉ. | 6 MOIS. |
VOUS ADRESSER DES NEWSLETTERSVIA BREVO. | VOTRE ADRESSE EMAIL SI VOUS L’AVEZ RENSEIGNÉE. | VOTRE CONSENTEMENT. | 3 ANNÉES APRÈS LE DERNIER CONTACT ÉMANANT DE VOUS OU DE VOTRE OUVERTURE D’UNE NEWSLETTER. |
GÉRER VOTRE DEMANDE DE CONTACT, VOS SIGNALEMENTS OU RÉCLAMATIONS SUR LE SITE. | VOS COORDONNÉES(PRÉNOM, ADRESSE E-MAIL) ET VOTRE DEMANDE. | NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES. | 3 ANS À COMPTER DE VOTRE DEMANDE. |
VOUS PERMETTRE D’EXERCER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ AU TITRE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. | VOS COORDONNÉES (PRÉNOM, ADRESSE E-MAIL) ET VOTRE DEMANDE D’EXERCICE DE DROIT. | NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES. | EN BASE ACTIVE : LE TEMPS DE TRAITER LA DEMANDE EN BASE D’ARCHIVAGE INTERMÉDIAIRE : 3 ANS À COMPTER DE VOTRE DEMANDE D’EXERCICE DE DROITS. |
LORSQUE VOUS ACHETEZ UN PRODUIT, NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES SUIVANTES :
FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
GÉRER VOS CODES PROMOTIONNELS. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT :NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
VALIDER VOTRE COMMANDE ET VOTRE PAIEMENT ET CONSERVER LA TRACE DE CE PAIEMENT EN CAS DE DIFFICULTÉS OU DE CONTESTATION DE LA TRANSACTION. | LES INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE VIA STRIPE OU PAR VIREMENT ET LE MONTANT DE VOTRE COMMANDE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 13 MOIS À COMPTER DE LA DATE DE DÉBIT (POUR LES CARTES DE DÉBIT) ET 15 MOIS À COMPTER DE LA DATE DE DÉBIT (POUR LES CARTES À DÉBIT DIFFÉRÉ). |
EXÉCUTER VOTRE COMMANDE. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
EMETTRE UNE FACTURE À VOTRE ATTENTION. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
GÉRER LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE (RÉCLAMATIONS). | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
RÉPONDRE À VOS DEMANDES D’EXERCICE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET DE VOUS REMBOURSER LE CAS ÉCHÉANT. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES ET LE RESPECT DE NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
RÉALISER DES ANALYSES ET DES STATISTIQUES SUR LES COMMANDESVIA GOOGLE ANALYTICS. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, NOM DE L’ENTREPRISE, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | VOTRE CONSENTEMENT. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
VOUS ADRESSER DES NEWSLETTERS VIA BREVO. | VOTRE ADRESSE EMAIL. | NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE COMMANDE OU DE VOTRE OUVERTURE D’UNE NEWSLETTER. |
COMMUNIQUER CES DONNÉES À UN ACQUÉREUR OU À UN CANDIDAT ACQUÉREUR DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION EN CAPITAL OU D’UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE. | VOS COORDONNÉES ET LES DONNÉES CONCERNANT VOS COMMANDES. | NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME DE COMMUNIQUER CES DONNÉES DE CLIENTS ET PROSPECTS. | 3 ANS À COMPTER DE VOTRE DERNIER CONTACT OU DE VOTRE DERNIÈRE COMMANDE, LE CAS ÉCHÉANT. |
♦ POUR TOUS LES PROFESSIONNELS AYANT ACHETÉ UNE FORMATION
LORSQUE VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D’UNE FORMATION, NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES SUIVANTES :
FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
GÉRER NOS FORMATIONS EN PRÉSENTIEL. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, PIÈCE D’IDENTITÉ, DIPLÔME, NUMÉRO SIRET, FONCTION OCCUPÉE,ATTESTATION D’ASSURANCE RCP EN COURS,SITUATION DE HANDICAP, DATE DE SESSION DE FORMATION. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE DEMANDE DE FORMATION, LE CAS ÉCHÉANT. |
GÉRER NOS FORMATIONS À DISTANCE. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, PIÈCE D’IDENTITÉ, DIPLÔME, NUMÉRO SIRET, FONCTION OCCUPÉE, ATTESTATION D’ASSURANCE RCP EN COURS, SITUATION DE HANDICAP, DATE DE SESSION DE FORMATION. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE DEMANDE DE FORMATION, LE CAS ÉCHÉANT. |
♦ POUR TOUS LES PARTICULIERS AYANT ACHETÉ UN COFFRET SAVANT OU EXPERT
LORSQUE VOUS SOUHAITEZ BÉNÉFICIER D’UNE FORMATION, NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES SUIVANTES :
FINALITES | DONNEES | BASE LEGALE | DUREES DE CONSERVATION |
GÉRER NOS FORMATIONS. | VOS COORDONNÉES RENSEIGNÉES LORS DE LA COMMANDE ET LE DÉTAIL DE VOTRE COMMANDE, NOTAMMENT : NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE E-MAIL, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. | L’EXÉCUTION DE MESURES PRÉCONTRACTUELLES OU CONTRACTUELLES. | 3 ANNÉES APRÈS VOTRE DERNIÈRE DEMANDE DE FORMATION, LE CAS ÉCHÉANT. |
OUTRE LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS NOUS AUREZ FOURNIES, NOUS POUVONS AUSSI COLLECTER VOS DONNÉES DE NAVIGATION À TRAVERS DES COOKIES.
3. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE POURRA TRANSMETTRE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
▪ A SES SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES PERSONNELLES (NOTAMMENT SON PRESTATAIRE INFORMATIQUE D’HÉBERGEMENT OU SONPRESTATAIRE DE SERVICE DE PAIEMENT, …) ;
▪ A L’ADMINISTRATION (DGCCRF, CNIL, ADMINISTRATION FISCALE, …) ;
▪ AUX CANDIDATS ACQUÉREURS OU AU CESSIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’OPÉRATIONS EN CAPITAL, LE CAS ÉCHÉANT ;
▪ A UNE JURIDICTION OU UN CONSEIL DANS LE CADRE D’UN LITIGE.
4. LE TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE UTILISE CERTAINS OUTILS TIERS SUR LE SITE TELS QUE STRIPE (MODULE DE PAIEMENT EN LIGNE), GOOGLE ANALYTICS(RÉALISATION DE STATISTIQUES ET D’ANALYSE DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE), FACEBOOK, INSTAGRAM ET LINKEDIN (RÉSEAUX SOCIAUX).
CES OUTILS ÉTANT SITUÉS AUX ETATS-UNIS, DES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MIS EN ŒUVRE. CES TRANSFERTS SONT EFFECTUÉS SUR LE FONDEMENT DU DATA PRIVACY FRAMEWORK.
EN OUTRE, LES DONNÉES SONT HÉBERGÉES AU CANADA SUR LE FONDEMENT DE LA DÉCISION D’ADÉQUATION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE.
POUR EN SAVOIR PLUS CONCERNANT L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR CES OUTILS, VOUS POUVEZ CONSULTER LEUR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS LES LIENS CLIQUABLES CI-DESSUS.
5. LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ
POUR TOUTE QUESTION OU RÉCLAMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR LA SOCIÉTÉ BABY-SANTE, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER À CONTACT@BABY-SANTE.FR.
VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT, DE LIMITATION, D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES OU UN DROIT DE PORTABILITÉ DE CES DONNÉES EN ADRESSANT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE. LORSQUE LA BASE LÉGALE INDIQUÉE À L’ARTICLE 2 EST LE CONSENTEMENT, VOUS DISPOSEZ ÉGALEMENT DU DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT.
LORSQUE LA BASE LÉGALE INDIQUÉE À L’ARTICLE EST 2 EST L’INTÉRÊT LÉGITIME, VOUS DISPOSEZ DU DROIT DE VOUS OPPOSER À L’INTÉRÊT LÉGITIME DE BABY-SANTE.
TOUTE PERSONNE DONT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES PEUT DÉFINIR DES DIRECTIVES, GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES, RELATIVES À LA CONSERVATION, À L’EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES APRÈS SON DÉCÈS.
VOUS DISPOSEZ ÉGALEMENT DU DROIT DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS AUPRÈS DE LA CNIL (COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS) HTTPS://WWW.CNIL.FR.
CONCERNANT LES COOKIES NON STRICTEMENT NÉCESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE COMME GOOGLE ANALYTICS, VOUS DISPOSEZ DE LA FACULTÉ DE TOUS LES ACCEPTER, DE LES REFUSER EN TOTALITÉ OU PARTIELLEMENT DE MANIÈRE INDÉPENDANTE DIRECTEMENT SUR LE SITE OU LORS DE VOTRE ACCÈS AU SITE.
